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Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.parcsloisirsmagazine.com (le « Site »), édité par la société DES IDÉES DE GUÉNY (ci-après « l’Éditeur »).

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.

1) ÉDITEUR DU SITE

SAS DES IDÉES DE GUÉNY, société au capital de 1 500 €
Siège social : 1123 Route d'Avignon, 13440 Cabannes, France
RCS Tarascon n°910 954 841
Représentée par M. Philippe Guény, en sa qualité de Président
Contact : desideesdegueny@gmail.com

La publication d’informations en ligne relève de la liberté de la presse et de la communication au public par voie électronique.

2) HÉBERGEUR

Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158 – États-Unis
Tél. : +1 415-639-9034

L’Éditeur demeure seul responsable des conditions d’accès, d’utilisation et de publication des contenus figurant sur le Site.

3) ACCÈS AU SITE – INSCRIPTION AUX SERVICES

L’accès au Site est libre, gratuit, et ne nécessite pas d’inscription préalable. Cependant, certains services (concours, envoi de contributions, espace abonné, etc.) peuvent nécessiter la création d’un Compte Utilisateur avec un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. À défaut, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

L’inscription d’un mineur est soumise à l’autorisation préalable de son représentant légal, qui reste responsable de l’usage du Site et de l’exactitude des informations fournies. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification écrite.

4) UTILISATEUR DU SITE

L’Utilisateur s’engage à une utilisation du Site à des fins personnelles et privées uniquement, à ne pas en compromettre la sécurité, ni en perturber le bon fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît être informé des risques liés à l’usage d’Internet (interruption, piratage, virus) et accède au Site sous sa seule responsabilité.

Toute réclamation doit être adressée à l’Éditeur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article 1.

5) UTILISATIONS AUTORISÉES

Les contenus du Site sont réservés à un usage strictement personnel, privé et non commercial. La reproduction est autorisée uniquement à des fins de courtes citations ou revues de presse, avec mention obligatoire de l’auteur et de la source.

La création de liens vers la page d’accueil est tolérée, sous réserve d’ouverture dans une nouvelle fenêtre et d’absence d’atteinte aux intérêts de l’Éditeur, qui peut à tout moment retirer cette tolérance.

6) UTILISATIONS INTERDITES

Toute utilisation non expressément autorisée est interdite, notamment :

  • la reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale de tout contenu du Site sans accord écrit préalable ;

  • l’extraction répétée de tout ou partie des bases de données du Site ;

  • l’accès ou l’altération frauduleuse du système de traitement automatisé du Site.

7) COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout comportement frauduleux expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et pénales.
Conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal, l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est passible de trois ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

8) AUTORISATION DE DIFFUSION

En soumettant tout contenu (texte, image, dessin, etc.) via le Site, l’Utilisateur autorise à titre gratuit sa reproduction, représentation et adaptation par l’Éditeur, sur tous supports, pour la durée légale des droits d’auteur, en France et à l’international.

9) DISPONIBILITÉ ET SUSPENSION DU SITE

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat. Il pourra suspendre temporairement les Services :

  • en cas de maintenance ;

  • en cas de force majeure ou incident technique ;

  • en cas d’utilisation non conforme aux CGU.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de cette suspension.

10) ADMINISTRATEUR DU SITE

L’administrateur veille au bon fonctionnement du Site et au respect des CGU. Pour toute demande technique ou signalement : desideesdegueny@gmail.com

11) MARQUES

Parcs & Loisirs Magazine, DES IDÉES DE GUÉNY et leurs logos sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales.

12) DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courriel : desideesdegueny@gmail.com

Le Site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur accepte l’usage de ces cookies.

13) MODIFICATIONS DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

14) LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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