Conditions générales de vente // Parcs & Loisirs Magazine

1. DEFINITIONS

DES IDEES DE GUENY, SAS, au capital social de 1 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Tarascon, sous le numéro 910 954 841, dont le siège social est situé au 1123 Route d’Avignon, 13440, Cabannes, ci-après désignée « DES IDEES DE GUENY ». Tout contractant du Groupe DES IDEES DE GUENY, sera ultérieurement désigné comme le « Client ». Toute souscription d’abonnement d’un ou plusieurs périodiques, pour une durée déterminée est ci-après désignée sous le terme le ou les « Contrat(s) ». Les périodicités sont ci-après désignées comme les « Abonnements ». Les revues sont ci-après désignées comme les « Magazines ».

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement aux magazines édités par le Groupe DES IDÉES DE GUÉNY, effectuée exclusivement via le site www.parcsloisirsmagazine.com.

Toute commande passée sur le site suppose l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Cette acceptation est formalisée par le clic de validation sur la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » lors de la souscription de l’abonnement. Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le site au moment de la validation de la commande. Le Groupe DES IDÉES DE GUÉNY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications ne seront applicables qu’aux abonnements souscrits postérieurement à leur mise en ligne. Les présentes CGV, accompagnées de la confirmation de commande et de la facture, constituent l’intégralité du contrat liant le Client et le Groupe DES IDÉES DE GUÉNY. Aucune autre condition, ni document, ne pourra être opposé au Vendeur s’il n’a pas été formellement accepté.

3. MODALITES D’ABONNEMENT

3.1 – Commande exclusivement via le site Internet

L’abonnement aux magazines du Groupe DES IDÉES DE GUÉNY se fait exclusivement en ligne, sur le site www.parcsloisirsmagazine.com, via la rubrique "ABONNEZ-VOUS". Le Client devra suivre la procédure indiquée et remplir le formulaire d’abonnement en ligne. L’abonnement souscrit est valable pour une durée d’un an, renouvelable automatiquement à échéance. Ce renouvellement peut être annulé à tout moment par le Client, sur simple demande par courriel à l’adresse suivante : abonnement@parcsloisirsmag.com.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Ainsi, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement, à condition qu’il n’ait pas encore reçu le premier numéro. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l’adresse suivante : abonnement@parcsloisirsmag.com. En cas de rétractation dans ce délai et si aucun numéro n’a été expédié, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Passé ce délai, ou si la livraison du premier numéro a déjà eu lieu, aucun remboursement ne pourra être exigé pour la période en cours.

4. MODALITES DE LIVRAISON - FRAIS DE TRANSPORT

Les magazines sont livrés à l’adresse postale renseignée par le Client lors de la souscription de l’abonnement sur le site www.parcsloisirsmagazine.com. La première livraison intervient dans un délai indicatif de deux à trois semaines à compter de la confirmation de la commande et en fonction du calendrier de parution (consultable sur la page « Abonnez-vous » du site). Ce délai comprend le traitement de l’abonnement et l’expédition (France métropolitaine uniquement).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait en aucun cas justifier une annulation de commande, un remboursement ou une demande d’indemnisation, sauf en cas de manquement grave et avéré imputable à l’éditeur.

Les délais de livraison sont automatiquement suspendus en cas de force majeure (telle que définie à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente), ou de toute circonstance imprévisible et indépendante de la volonté de l’éditeur empêchant la bonne exécution de la prestation.

Achat au numéro

Dans le cadre d’un achat à l’unité, le ou les magazines seront expédiés séparément dans un délai de 1 à 2 semaines après validation de la commande, pour les adresses situées en France métropolitaine. La responsabilité et les risques liés à la livraison sont transférés au Client dès la remise au transporteur, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.

Version digitale

Pour l’achat d’une version numérique du magazine, un lien de téléchargement ou des identifiants d’accès seront transmis par courriel à l’adresse indiquée par le Client, une fois la commande validée et le paiement confirmé. Ces contenus numériques sont accessibles à titre personnel et ne peuvent faire l’objet ni de cession, ni de partage non autorisé.

Livraisons à l’étranger

Pour les abonnements et les achats au numéro livrés hors France métropolitaine, les délais de traitement et de distribution peuvent être plus longs en raison des contraintes logistiques propres aux expéditions internationales. Aucun engagement de délai ferme ne peut être garanti pour ce type d’envoi.

5. PRIX, TAXES ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et comprennent les frais de traitement, de port, d’emballage et d’expédition pour les contrats dont le pays de livraison est la France métropolitaine. Le montant du prix, applicable au contrat, est indiqué sur le bulletin d’abonnement, sur lequel figure éventuellement une remise promotionnelle. Dans l’hypothèse d’un abonnement en ligne, le montant du prix est indiqué sur la page récapitulative de l’abonnement après avoir sélectionné le support choisi et coché la case « je m’abonne » en précisant l’adresse de livraison pour un abonnement d’1 an (4 numéros de Parcs & Loisirs Magazine). DES IDEES DE GUENY garantit les prix affichés, sauf dans l’hypothèse d’erreurs matérielles, d’un problème d’ordre technique subi et/ou d’un piratage de son site. DES IDEES DE GUENY se réserve le droit de modifier le montant du prix du/des Abonnements(s) en cas d’augmentation des charges liées à la production du magazine, (taux de TVA, changements tarifaires de la poste et en cas d’erreur typographique ou de publications. Dans le cadre de promotions en cours, celles-ci ne sont pas cumulables entre elles. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue sans que le client ne puisse réclamer le remboursement total ou partiel des sommes encore dues au titre de son/ses Abonnement(s). DES IDEES DE GUENY se réserve le droit de modifier la périodicité des parutions des magazines pour des raisons objectives nécessitant des adaptations techniques en raison de l’évolution numérique des modes de diffusion, de bouleversements technologiques dans le mode de diffusion de l’information (impression, transport, routage et envoi postal).

5.2 - Modalités de paiement

Le prix est payable par le Client lorsque ce dernier valide sa commande par les moyens de paiement mis en place. DES IDEES DE GUENY procèdera, pour les abonnements, à un prélèvement de l’intégralité du montant du contrat via la plateforme STRIPE reliée au site du magazine. Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande du client ne sera livrée qu’après l’encaissement du chèque de règlement. Le chèque devra être établi à l’attention de la société éditrice du magazine.

6. DUREE

Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale d’un an, à compter de la confirmation de l’enregistrement de la commande. Sauf demande contraire de l’abonné, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée équivalente (un an) à l’issue de chaque période, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation. Le Client peut à tout moment demander la non reconduction de son abonnement en adressant un courriel à l’adresse suivante : abonnement@parcsloisirsmag.com, au plus tard 48 heures avant la date de reconduction.

Afin de respecter ses obligations légales, le Groupe DES IDÉES DE GUÉNY informera l’abonné, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période initiale, de la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement (conformément à l’article L215-1 précité). Cette information sera communiquée par courriel, accompagnée de la nouvelle facture dans le cas d’une reconduction automatique. Si l’abonné ne reçoit pas cette information, il peut mettre fin à l’abonnement à tout moment après la reconduction, sans frais ni pénalités. Dans ce cas, toute période payée d’avance et non consommée lui sera remboursée au prorata. À défaut d’opposition exprimée dans les délais, l’abonnement sera reconduit et la nouvelle période considérée comme contractuellement engagée.

7. RESILIATION ET REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS AUX MAGAZINES DES IDEES DE GUENY

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de son abonnement sur le site www.parcsloisirsmagazine.com, à condition qu’il n’ait pas encore reçu le premier numéro du magazine ou accédé à une version numérique.

Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’achat, à l’adresse suivante : abonnement@parcsloisirsmag.com. En cas de rétractation dans les conditions légales, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Au-delà de ce délai de quatorze jours, aucune résiliation anticipée ne pourra être acceptée, sauf pour motif légitime, notamment :

perte d’emploi (chômage),
hospitalisation prolongée de plus de six (6) mois,
situation de surendettement reconnue par la Banque de France,
cécité,
décès du titulaire de l’abonnement (par le biais de ses ayants droit),
faillite personnelle (dans le cas d’un abonné professionnel).

Toute demande de résiliation pour motif légitime devra être dûment justifiée par des pièces officielles et transmise à l’adresse suivante : abonnement@parcsloisirsmag.com. Si la demande est acceptée, un remboursement proratisé pourra être effectué sur la période restant à courir.

8. RESPONSABILITÉ

DES IDEES DE GUENY ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du / des Magazine(s), en raison de cas fortuit, de cas de force majeure tel que défini dans l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande du client sans recouvrement de frais supplémentaires. En cas de demande d’un mot de passe personnalisé DES IDEES DE GUENY ne sera pas en mesure d’assurer la sécurité de celui-ci.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant à DES IDEES DE GUENY. Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier. Tous droits de reproductions et copies sont interdits.

10. SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information ou question, le Client peut adresser ses questions : soit par courriel à l’adresse suivante : abonnement@parcsloisirsmag.com, soit par courrier à l'adresse suivante (préciser le nom du magazine) : DES IDEES DE GUENY – Service des abonnements, 1123 Route d’Avignon, 13440, Cabannes.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations communiquées concernant le Client sont indispensables au traitement de la commande d’abonnement et des services associés, les catégories de destinataires sont uniquement ceux nécessaires à l’exécution de l’abonnement. Les informations sont enregistrées dans le fichier des clients DES IDEES DE GUENY et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et suppression sur demande du client auprès du service abonnement et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au moyen d’un courriel envoyé à l’adresse : abonnement@parcsloisirsmag.com ou encore par simple courrier postal. Le client est susceptible de recevoir des offres commerciales du Groupe DES IDEES DE GUENY et de ses prestataires pour des produits et services similaires à ceux commandés par le Client, sauf refus exprès de sa part dûment exprimé via le bon d’abonnement ou au moyen d’un courrier envoyé à l’adresse : abonnement@parcsloisirsmag.com ou encore par simple courrier postal.

12. FORCE MAJEURE

DES IDEES DE GUENY est dispensé d’exécuter ses obligations lorsqu’il est confronté à un cas de force majeure, à la condition d’en avoir averti par tout moyen le client dans les vingt (20) jours de survenance de l’évènement constitutif de la force majeure évoquée. L’obligation d’exécution des obligations contractuelles est suspendue jusqu’à la disparition de l’évènement ou empêchement. Sont réputés évènements de force majeure, les évènements extérieurs qui, de façon imprévisible et insurmontable, rendent impossible la livraison des magazines au client, incluant les incendies, les inondations, l’interruption de la fourniture d’énergie, la coupure généralisée d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe, notamment des grèves des services postaux et autres moyens de transport et/ou des (télé)communications.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour DES IDEES DE GUENY de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

14. DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront les conséquences, seront soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de France seront compétents.

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