Conditions générales de vente // Parcs & Loisirs Magazine
1. DEFINITIONS
DES IDEES DE GUENY, SAS, au capital social de 1 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Tarascon, sous le numéro 910 954 841, dont le siège social est situé au 1123 Route d’Avignon, 13440, Cabannes, ci-après désignée « DES IDEES DE GUENY ». Tout contractant du Groupe DES IDEES DE GUENY, sera ultérieurement désigné comme le « Client ». Toute souscription d’abonnement d’un ou plusieurs périodiques, pour une durée déterminée est ci-après désignée sous le terme le ou les « Contrat(s) ». Les périodicités sont ci-après désignées comme les « Abonnements ». Les revues sont ci-après désignées comme les « Magazines ».
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente entre DES IDEES DE GUENY et ses clients s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement par l’intermédiaire de bulletins d’abonnement papier, renvoyés par voie postale auprès du service abonnement, et à toute souscription d’un abonnement aux magazines sur l’un des sites du groupe DES IDEES DE GUENY. (voir parcsloisirsmagazine.com). Tout achat passé auprès DES IDEES DE GUENY ou de l’un de ses partenaires est réservé aux seuls clients ayant préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente d’abonnements dans leur intégralité. Le fait de renvoyer le bulletin d’abonnement ou de cliquer sur la case « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente » sur l’un des sites partenaires du Groupe DES IDEES DE GUENY (en cas d’abonnement en ligne) vaut acceptation de celui-ci. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par DES IDEES DE GUENY. Les présentes conditions générales de vente, le bon de commande ou bulletin d’abonnement dûment rempli et signé ainsi que l’envoi de la facture acquittée, constituent le contrat dans son intégralité entre le Groupe DES IDEES DE GUENY et le client.
3. MODALITES D’ABONNEMENT
3.1 Commande par envoi d’un bulletin d’abonnement en France
Le Client peut s’abonner à un ou plusieurs magazines du Groupe DES IDEES DE GUENY en renvoyant le bulletin d’abonnement dûment rempli et signé à l’adresse indiquée sur celui-ci, avec le règlement et/ou les informations nécessaires à ce dernier.
3.2 - Commande par Courrier, Courriel et sur Internet
Le Client peut commander un abonnement à l’un des magazines DES IDEES DE GUENY, par retour du bulletin d’abonnement fourni dans les magazines suivant les conditions tarifaires proposées et retourner sa demande au Groupe DES IDEES DE GUENY, 1123 Route d’Avignon, 13440, Cabannes, ou encore, par courriel à l’adresse suivante : abonnement@parcsloisirsmag.com
3.3 - Commande par envoi d’un bulletin d’abonnement à l’étranger
Pour des abonnements à l’étranger, le Client peut renvoyer son bulletin d’abonnement au Service abonnements du magazine auquel il s’abonne à l’adresse suivante : 1123 Route d’Avignon, 13440, Cabannes. L'acheminement de la revue hors France métropolitaine peut entraîner un surcoût de l’abonnement du client à la charge de ce dernier. Pour les DOM et l’étranger, le client pourra consulter le service abonnements du Groupe DES IDEES DE GUENY.
3.4 – Commande sur les sites Internet
Le Client peut également souscrire un abonnement annuel (qui ne se reconduit pas automatiquement) sur le site www.parcsloisirsmag.com via son compte en suivant la procédure indiquée et après avoir dûment rempli le formulaire d’abonnement en ligne qui lui sera proposé. L’abonnement contracté ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement pendant la période couverte aussi bien pour les magazines que pour la fourniture payante d’informations sur le site www.parcsloisirsmagazine.com.
4. MODALITES DE LIVRAISON - FRAIS DE TRANSPORT
Les abonnements aux magazines seront livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client sur le bulletin d’abonnement ou encore, le formulaire d’abonnement sur internet dûment rempli et renvoyé dans un délai de trois (2) semaines avant la diffusion du premier magazine à servir. Ce délai correspond aux délais de traitement et à la livraison (pour les abonnements à destination de la France métropolitaine). Un retard n’autorise pas le client à annuler le contrat ou à refuser le(s) Abonnement(s). Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout événement constitutif d’un cas de force majeure tel que défini à l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse d’un abonnement électronique souscrit en ligne sur le site www.parcsloisirsmagazine.com, les abonnements seront livrés dès parution du magazine et après paiement de l’abonnement souscrit. Dans le cas d'une offre d'abonnement accompagnée d’un produit promotionnel (hors magazines), le client recevra par pli séparé et dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines - à compter de la réception du bulletin d’abonnement ou formulaire - le produit d’accompagnement à l’abonnement. Les produits compris dans les offres promotionnelles d’abonnements sont diffusés pour les Clients qui résident en France métropolitaine uniquement. La propriété des risques afférents aux produits (hors Magazines) et/ou Abonnements sera transférée au(x) client(s) au moment de leur livraison. Des abonnements promotionnels permettent de bénéficier d’une version digitale du magazine. A ce titre, DES IDEES DE GUENY transmettra par courriel au client les codes d’accès au kiosque presse DES IDEES DE GUENY afin de permettre le téléchargement de la version digitale du magazine liée à son abonnement papier.
5. PRIX, TAXES ET MODALITES DE PAIEMENT
5.1 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et comprennent les frais de traitement, de port, d’emballage et d’expédition pour les contrats dont le pays de livraison est la France métropolitaine. Le montant du prix, applicable au contrat, est indiqué sur le bulletin d’abonnement, sur lequel figure éventuellement une remise promotionnelle. Dans l’hypothèse d’un abonnement en ligne, le montant du prix est indiqué sur la page récapitulative de l’abonnement après avoir sélectionné le support choisi et coché la case « je m’abonne » en précisant l’adresse de livraison pour un abonnement d’1 an (4 numéros de Parcs & Loisirs Magazine). DES IDEES DE GUENY garantit les prix affichés, sauf dans l’hypothèse d’erreurs matérielles, d’un problème d’ordre technique subi et/ou d’un piratage de son site. DES IDEES DE GUENY se réserve le droit de modifier le montant du prix du/des Abonnements(s) en cas d’augmentation des charges liées à la production du magazine, (taux de TVA, changements tarifaires de la poste et en cas d’erreur typographique ou de publications. Dans le cadre de promotions en cours, celles-ci ne sont pas cumulables entre elles. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue sans que le client ne puisse réclamer le remboursement total ou partiel des sommes encore dues au titre de son/ses Abonnement(s). DES IDEES DE GUENY se réserve le droit de modifier la périodicité des parutions des magazines pour des raisons objectives nécessitant des adaptations techniques en raison de l’évolution numérique des modes de diffusion, de bouleversements technologiques dans le mode de diffusion de l’information (impression, transport, routage et envoi postal).
5.2 - Modalités de paiement
Le prix est payable par le Client lorsque ce dernier renvoie le bulletin d’abonnement (articles 3.1 et 3.3) ou valide sa commande (articles 3.2 et 3.4) par les moyens de paiement mis en place. DES IDEES DE GUENY procèdera, pour les abonnements, à un prélèvement de l’intégralité du montant du contrat via la plateforme STRIPE reliée au site du magazine. Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande du client ne sera livrée qu’après l’encaissement du chèque de règlement. Le chèque devra être établi à l’attention de la société éditrice du magazine.
6. DUREE
Les Abonnements sont contractés pour une durée déterminée, au plus tard au moment de l’enregistrement de la souscription et sans tacite reconduction pour la même période. Afin d’informer ses abonnés, DES IDEES DE GUENY communiquera au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin du contrat, de la possibilité qui lui est offerte de reconduire ou non son abonnement (art. L. 136-1 du Code de la consommation). A l’issue de cette période initiale, l’abonnement prendra fin. Afin de reconduire l’abonnement annuel sur 1 an (4 numéros de Parcs & Loisirs Magazine), il faudra souscrire de nouveau à une offre annuelle et procéder au paiement de l’offre en place.
7. RESILIATION ET REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS AUX MAGAZINES DES IDEES DE GUENY
Les Abonnements aux magazines papier peuvent être résiliés par le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du bulletin d’abonnement signé accompagné de son règlement, ou validé sur internet via le site de l’éditeur. A compter du quinzième jour, l’abonnement ne pourra plus être résilié sauf pour motif légitime à savoir : le chômage, l’hospitalisation de plus de six (6) mois, le surendettement, le décès, la cécité, la faillite personnelle du Client souscripteur. Les demandes de résiliation invoquant ce motif devront être dûment justifiées et étayées. Le Client devra adresser sa demande par courrier écrit à l’attention du Service Abonnement DES IDEES DE GUENY.
8. RESPONSABILITÉ
DES IDEES DE GUENY ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du / des Magazine(s), en raison de cas fortuit, de cas de force majeure tel que défini dans l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande du client sans recouvrement de frais supplémentaires. En cas de demande d’un mot de passe personnalisé DES IDEES DE GUENY ne sera pas en mesure d’assurer la sécurité de celui-ci.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant à DES IDEES DE GUENY. Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier. Tous droits de reproductions et copies sont interdits.
10. SERVICE APRES-VENTE
Pour toute information ou question, le Client peut adresser ses questions : soit par courriel à l’adresse suivante : abonnement@parcsloisirsmag.com, soit par courrier à l'adresse suivante (préciser le nom du magazine) : DES IDEES DE GUENY – Service des abonnements, 1123 Route d’Avignon, 13440, Cabannes.
11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations communiquées concernant le Client sont indispensables au traitement de la commande d’abonnement et des services associés, les catégories de destinataires sont uniquement ceux nécessaires à l’exécution de l’abonnement. Les informations sont enregistrées dans le fichier des clients DES IDEES DE GUENY et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et suppression sur demande du client auprès du service abonnement et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au moyen d’un courriel envoyé à l’adresse : abonnement@parcsloisirsmag.com ou encore par simple courrier postal. Le client est susceptible de recevoir des offres commerciales du Groupe DES IDEES DE GUENY et de ses prestataires pour des produits et services similaires à ceux commandés par le Client, sauf refus exprès de sa part dûment exprimé via le bon d’abonnement ou au moyen d’un courrier envoyé à l’adresse : abonnement@parcsloisirsmag.com ou encore par simple courrier postal.
12. FORCE MAJEURE
DES IDEES DE GUENY est dispensé d’exécuter ses obligations lorsqu’il est confronté à un cas de force majeure, à la condition d’en avoir averti par tout moyen le client dans les vingt (20) jours de survenance de l’évènement constitutif de la force majeure évoquée. L’obligation d’exécution des obligations contractuelles est suspendue jusqu’à la disparition de l’évènement ou empêchement. Sont réputés évènements de force majeure, les évènements extérieurs qui, de façon imprévisible et insurmontable, rendent impossible la livraison des magazines au client, incluant les incendies, les inondations, l’interruption de la fourniture d’énergie, la coupure généralisée d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe, notamment des grèves des services postaux et autres moyens de transport et/ou des (télé)communications.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait pour DES IDEES DE GUENY de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
14. DROIT APPLICABLE
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront les conséquences, seront soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de France seront compétents.